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- Services: Consultations et services de planification financière fournis par Tyralithonave
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- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
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- Non-paiement des services facturés
Résolution des différends
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable
Médiation et arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à médiation puis arbitrage
La procédure se déroulera selon les règles de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec
Résolution en ligne des litiges (UE)
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges
Plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Les tribunaux de Montréal ont compétence exclusive pour tout litige
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur validité.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.
Dernière mise à jour: 14 août 2025
Contact
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Courriel: info@tyralithonave.com
Téléphone: +1 403 228 47 84
Adresse: 8814 rue Sherbrooke Ouest, Montréal